Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre :
- La société AVIMETA, SASU au capital de 2000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’Avignon sous le numéro 84787829500017 dont le siège social est situé 97, rue René Duplan 84200 Carpentras ci-après dénommée « le Vendeur »,
— et —
- Toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.avimeta.fr ci-après dénommée « le Client ».
2. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre AVIMETA et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
AVIMETA conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site internet du Vendeur dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur s’efforce de présenter et de décrire les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreur ou d’omission, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, hors TVA et hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué au Client sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le détail des taxes applicables à la vente du Produit est indiqué lors de la visualisation du panier. Le montant des frais de livraison sera ajouté au moment de la validation de la commande par le Client.
5. Commande
Le Client passe commande sur le site internet du Vendeur en suivant le processus prévu à cet effet. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. La commande est définitivement validée lorsque le paiement est intégralement reçu par le Vendeur.
6. Paiement
Sauf dispositions particulières avec notre autorisation expresse, nos factures sont réglables à réception selon les modes de paiement suivants : chèque bancaire, virement, carte bancaire
7. Livraison
Les délais de livraison peuvent varier selon les types de produits et les quantités : de 48H à plusieurs jours ou plusieurs semaines sur certains produits spécifiques fabriqués à la demande par nos usines partenaires.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, uniquement au rez-de-chaussée. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction des contraintes logistiques et de disponibilité des produits. En cas de retard de livraison, le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais.
8. Réserve de propriété
La société AVIMETA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris
9. Réclamations
Le Vendeur garantit la conformité des produits vendus avec la législation en vigueur et les normes applicables.
En cas de livraison effectuée ou expédition par transporteur commandée par le vendeur, les réclamations doivent être inscrites sur le bordereau de livraison et notifiées à celui-ci dans un délai maximum de 72 heures après la date de livraison. Le client se doit d’effectuer un contrôle de la marchandise en la déballant en présence soit du vendeur, soit du transporteur ou de son préposé.
En cas de livraison incomplète ou non conforme, de perte ou d’avarie, il est recommandé au client d’émettre des réserves détaillées sur le bordereau de livraison, et de les confirmer par lettre recommandée avec AR au transporteur et copie au vendeur dans les 3 jours ouvrables, étant rappelé que cette démarche est obligatoire en cas de livraison par transporteur (articles 105 et L133-3 du code du commerce).
Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités par l’Acheteur.
Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par l’Acheteur. L’utilisation d’un matériel livré équivaut à son acceptation en l’état et ne peut faire l’objet d’aucun recours.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
12. Données personnelles
Le Vendeur s’engage à protéger les données personnelles du Client. Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux partenaires du Vendeur uniquement avec le consentement du Client.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre celui-ci à l’amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
14. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne sur le site du Vendeur.